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La Communauté d'Universités et Etablissements Lille Nord de France

Les Communautés d’Universités et Etablissements ont été instituées par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (transformation des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES).

La ComUE Lille Nord de France a été créée sous la forme juridique d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) par le décret n°2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation de ses statuts (JORF du 28 août 2015).

Retrouvez ici les statuts officiels de la ComUE Lille Nord de France parus au journal officiel du 26 août 2015

Les dispositions générales applicables aux ComUE sont fixées par les articles L718-7 à L718-15 du code de l’éducation.