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La gouvernance

Le Président par ses décisions, le Conseil d'administration par ses délibérations assurent l'administration de l'établissement. Le Président est assisté d'un directeur général des services.

La ComUE Lille Nord de France est un espace démocratique ; elle a choisi de désigner, dans ses instances, les représentants des personnels et des usagers par et parmi ses personnels et usagers et ceux des établissements membres par suffrage direct.

Les premières élections des représentants des personnels et des usagers aux conseils de la ComUE (Conseil d’administration et Conseil académique) se sont déroulées le 19 novembre 2015 dans chaque établissement membre et à la ComUE.

 

Les instances de gouvernance de la ComUE Lille Nord de France

Le Président

La ComUE est dirigée par un Président élu par le Conseil d’administration. Le premier Président, Professeur Mohamed OURAK, a été élu le 1er février 2016 à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

Son mandat est fixé à quatre ans renouvelable une fois.

Le Président assure la direction de la ComUE Lille Nord de France dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’administration.

 

A ce titre :

- Il représente la ComUE Lille Nord de France en justice et dans tous les actes de la vie civile;

- Il rend compte annuellement au conseil d’administration de l’exécution des actions et de sa gestion;

- Il soumet le règlement intérieur à l’approbation du conseil d’administration après avis préalable du conseil des membres et veille à sa mise en oeuvre;

- Il est ordonnateur des dépenses et des recettes;

- Il a autorité hiérarchique sur le personnel de la communauté d’universités et établissements Lille Nord de France et autorité fonctionnelle sur les agents désignés par les membres qui y exercent tout ou partie de leurs fonctions;

- Il est responsable du bon fonctionnement, du respect de l’ordre et de la sécurité de la ComUE Lille Nord de France.

 

En accord avec le conseil des membres :

- Il fixe l’ordre du jour des séances du conseil d’administration, en prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre;

- Il fixe l’ordre du jour des séances du conseil des membres;

- Il prépare le budget et en assure l’exécution;

- Il peut proposer au conseil d’administration la création de toute commission ou comité qu’il estime utile suivant les modalités prévues par le règlement intérieur;

- Il nomme un ou des vice-présidents après avis du conseil d’administration et propose au conseil d’administration la candidature du vice-président chargé des ressources numériques.

- Il peut déléguer sa signature au(x) vice-président(s), au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité, ainsi qu’au directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation, pour les affaires intéressant cette école.

 

Vice-président en charge des questions et ressources numériques

Sur proposition du Président Mohamed OURAK, Alain MAYEUR a été élu vice-président en charge des questions et ressources numériques par délibération du conseil d’administration du 4 juillet 2016.

 

Les conseils

La ComUE est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est assisté d'un Conseil académique et d'un Conseil des membres.

Le Conseil d’administration

Composition ; 59 membres répartis de la manière suivante :

  1. Onze représentants des établissements et organismes de recherche membres:
  2. Huit personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1);
  3. Sept représentants des collectivités territoriales suivantes : la région Nord - Pas-de-Calais ; – le département du Nord ; – le département du Pas-de-Calais ; – Lille métropole communauté urbaine ; – Arras communauté urbaine ; – le pôle métropolitain Côte d’Opale ; – Valenciennes métropole, communauté d’agglomération
  4. Trois représentants des entreprises et du monde économique
  5. Seize enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de la communauté d’universités et d’établissements ou au sein des établissements membres, ou à la fois dans la communauté d’universités et d’établissements et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts, soit huit représentants au titre du collège A et huit représentants au titre du collège B;
  6. Sept représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans la communauté d’universités et d’établissements ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté d’universités et d’établissements et l’un des établissements membres;
  7. Sept représentants des usagers inscrits dans la communauté d’universités et d’établissements ou dans un établissement membre.

 

Présidence du conseil d’administration

Le Président de la ComUE préside le Conseil d’administration.

 

Attributions

Le conseil d’administration détermine la politique de la ComUE Lille Nord de France.

A ce titre, il exerce notamment, après avis du conseil des membres et du conseil académique prévus par les statuts, les compétences suivantes:

1°. Il approuve le contrat d’établissement ;

2°. Il vote le budget et approuve les comptes ;

3°.Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement;

4°. Il approuve les emprunts;

5°. Il délibère sur la participation de la communauté d’universités et d’établissements à des organismes dotés de la personnalité morale, en particulier les prises de participation et les créations de filiales;

6°. Il approuve la création par la communauté d’universités et d’établissements de fondations prévues à l’article L. 719-12 du code de l’éducation;

7°. Il accepte les dons et legs;

8°. Il autorise les acquisitions et cessions immobilières;

9°. Il adopte le règlement intérieur;

10°. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents;

11°. Il autorise le président à engager toute action en justice;

12°. Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président;

13°. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l’article L. 711-1 du code de l’éducation ;

14°. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et voeux émis par le conseil académique;

15°. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi;

16°. Il approuve l’association par convention de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche; dans le cas des établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention d’association, dans le respect de l’article L. 718-16 du code de l’éducation;

17°. Il élit le vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président, et donne un avis préalable à la nomination de tout vice-président;

18°. Il délibère sur la création de toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui sont proposées par le président;

19°. Il adopte les modifications aux présents statuts, y compris pour ce qui concerne l’adhésion, l’exclusion ou les modalités de retrait d’un membre. Il peut déléguer certaines de ses attributions au président à l’exception de celles mentionnées aux 1o, 2o, 9o, 12o, 13o, 14o, 15o, 16o, 17o, 18o et 19°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation. Toutefois, le conseil d’administration peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.

 

 

Le Conseil académique

Composition :

Le Conseil académique est composé de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire :

Il comprend 80 membres répartis de la manière suivante :

  • 1 - Onze membres représentant chacun des établissements d'enseignement supérieur et organismes membres de la communauté d'universités et d'établissements et un membre représentant l'école supérieure du professorat et de l'éducation, composante de celle-ci ;
     
  • 2 - Trente représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté d'universités et d'établissements et l'un des établissements membres et des étudiants inscrits dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans un établissement membre, constituant la commission de la recherche du conseil académique :

a) Douze représentants de professeurs et assimilés et des autres personnels habilités à diriger des recherches ;
b) Huit représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
c) Deux représentants des autres personnels, dont au moins un ingénieur ou technicien ;
d) Huit représentants des doctorants.

  • 3 - Trente représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté d'universités et d'établissements et l'un des établissements membres et des étudiants inscrits dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans un établissement membre, constituant la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique :

a) Huit représentants de professeurs et personnels assimilés ;
b) Huit représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
c) Quatre représentants des autres personnels ;
d) Dix représentants des étudiants.

 

  • 4 - Huit personnalités extérieures dont un représentant du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, trois représentants des entreprises et du monde économique dont la liste est fixée par délibération statutaire sur proposition des membres de la catégorie 1) et quatre personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et compétences dans les domaines de la formation et/ou de la recherche et désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1).

 

Présidence du conseil académique

 

Le conseil académique élit son président à la majorité absolue des membres présents et représentés lors d'un scrutin uninominal à deux tours. Le président du conseil académique préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.

 

Attributions

 

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux :

 

  1. Sur les orientations et les actions de la communauté d'universités et d'établissements définies dans les articles 5 à 10 des statuts ;
  2. Sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur vacants demandés au titre de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation ;
  3. Sur la demande d'accréditation des diplômes de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation ;
  4. Sur le volet commun du contrat correspondant au projet partagé mentionné à l'article L. 718-2 du code de l'éducation et aux compétences partagées ou transférées.

 

- Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap.

- Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

- Il donne son avis sur le projet partagé par lequel les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert.

 

Rôle des deux commissions du conseil académique 

La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire n’ont pas les mêmes attributions que celles définies à l’article L712-6-1 du code de l’éducation dont les dispositions sont applicables aux universités, en particulier en matière délibérative. Les statuts de la ComUE (article 13) indiquent qu’elles préparent chacune dans leur domaine respectif, les travaux du conseil académique.

 

 

Le Conseil des membres

Composition : 11 membres

Il réunit un représentant de chacun des membres de la ComUE Lille Nord de France.

 

Présidence

Le conseil des membres est présidé par le Président de la ComUE.

 

Attributions

Il est notamment associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique. Il est consulté par le conseil d'administration préalablement à la définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2, à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 et à l'adoption du budget de la ComUE. Le volet commun du contrat pluriannuel conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et la communauté d'universités et établissements est approuvé à la majorité des deux tiers de ce conseil.